Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Le CNASPP, Collectif national des prestataires d’appuis spécifiques et des plateformes de prêt, protège les données des personnes avec qui il travaille. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Qui est responsable de vos données ?
Le CNASPP est un collectif sans personnalité juridique. Les traitements décrits ici sont menés conjointement par les six organisations de son comité restreint, qui éditent le site. Elles sont nommées dans les mentions légales. Pour toute question, écrivez à contact@cnaspp.org.
Les données que nous traitons
Le formulaire de contact
Quand vous nous écrivez, nous recevons votre nom et votre adresse électronique, et, si vous les indiquez, votre structure, l’objet de votre demande et votre message. Ces informations servent uniquement à vous répondre. Elles nous parviennent par courriel, et le site garde une copie technique de ce courriel pour s’assurer de sa bonne remise. Leur traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case du formulaire.
La demande pour rejoindre le collectif
Nous recevons le nom de votre structure, votre nom, votre fonction et votre adresse électronique, et, si vous les indiquez, votre téléphone, votre territoire, les activités que vous portez et votre message. Ces informations servent à étudier votre demande et à vous associer aux travaux du collectif. Leur traitement repose sur votre consentement.
L’annuaire du collectif
Pour fédérer les prestataires d’appuis spécifiques et les porteurs de plateformes de prêt, le collectif tient un annuaire des structures et de leurs contacts professionnels : nom, prénom, fonction, adresse électronique et téléphone professionnels, structure, territoire d’intervention et lots du marché des Appuis Spécifiques.
Ces informations proviennent de sources publiques, comme les listes de prestataires publiées par l’AGEFIPH et le FIPHFP ou les sites internet des structures, de nos échanges avec vous et des formulaires de ce site.
L’annuaire n’est pas public. Seuls les membres du comité restreint habilités y ont accès, selon les droits qui leur sont attribués. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du collectif à informer et à consulter les professionnels de son champ d’action.
Nos courriels d’information et nos invitations
Nous adressons aux contacts de l’annuaire des informations sur le collectif et des invitations à ses réunions. Chaque courriel comporte un lien pour ne plus en recevoir. Votre refus est enregistré et respecté définitivement.
Nos réunions en visioconférence se tiennent sur Framatalk, un service de l’association Framasoft, soumis à sa propre politique de confidentialité.
Les comptes des membres
Les membres du collectif peuvent disposer d’un compte, avec leur nom, leur adresse électronique, un identifiant et un rôle. Ce compte donne accès à l’espace membres, à l’annuaire selon les droits attribués, et à la ressource documentaire du collectif sur cloud.cnaspp.org. Les actions effectuées dans l’administration du site sont journalisées, pour des raisons de sécurité.
La mesure d’audience
Nous mesurons la fréquentation du site avec Matomo, un outil installé sur notre propre serveur. Matomo fonctionne ici sans cookie. Les adresses IP sont tronquées : leurs deux derniers octets sont masqués. Les données ne sont transmises à personne. Les données détaillées de visite sont supprimées au bout de 13 mois.
Vous pouvez refuser cette mesure d’audience : décochez la case ci-dessous. Votre choix est mémorisé sur votre navigateur.
Les cookies
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de mesure d’audience. Il utilise seulement des cookies techniques, indispensables à son fonctionnement : ils maintiennent la connexion des membres à leur espace et, avant l’ouverture du site au public, l’accès à sa version de prévisualisation. Ces cookies ne demandent pas votre consentement.
Qui a accès à vos données ?
- Les membres du comité restreint habilités, selon leurs droits.
- Notre hébergeur, IONOS, qui héberge le site, sa base de données, ses sauvegardes et notre messagerie, dans l’Union européenne.
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
Combien de temps les gardons-nous ?
- Demandes reçues par formulaire : le temps de les traiter, puis trois ans après notre dernier échange.
- Contacts de l’annuaire : trois ans après votre dernier échange avec le collectif, sauf si vous en devenez membre.
- Comptes des membres : jusqu’à la fin de votre participation au collectif.
- Refus de recevoir nos courriels : aussi longtemps que nécessaire pour respecter ce refus.
- Copies techniques des courriels envoyés par le site : 24 mois.
- Données détaillées de visite : 13 mois.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, et retirer votre consentement. Écrivez-nous à contact@cnaspp.org. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sur cnil.fr.